Conditions générales de vente / Mentions légales
1. Champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site e-commerce de yaksha.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Yaksha s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
2. Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en France. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en France.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps.
3. Produits
Les produits visibles sur le site yaksha.fr et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Yaksha.
Yaksha se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
4. Données personnelles
Yaksha s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site yaksha.fr et à les traiter selon les obligations légales, y compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Yaksha transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Yaksha :
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour obtenir votre avis afin d’améliorer nos produits et services
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles-ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
5. Processus de vente
5.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de yaksha.fr
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
5.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site yaksha.fr sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Yaksha se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site yaksha.fr. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3. Représentation des produits
Yaksha s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site yaksha.fr soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
5.4. Paiements sécurisés
Pour le paiement de la commande, sont acceptés :
- Visa
- Mastercard
- Paypal
Le paiement des achats s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Yaksha, tels que mentionnés ci-dessus. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite via le site yaksha.fr. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la commande de manière automatique.
Le client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur yaksha.fr, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès des prestataires de services de paiements. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Yaksha.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
5.5. Livraison
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement.
Pour la France, les frais de port sont à la charge du client si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à 90 EUR. La livraison est gratuite à partir de 90 EUR d'achat.
Le montant minimal de commande est de 70 EUR. Les commandes en dessous de ce montant ne peuvent pas être passées.
Yaksha assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site yaksha.fr. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
À compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
4 à 8 jours ouvrables pour la France
En cas de rupture de stock momentanée, Yaksha s’engage à livrer l’article manquant au plus vite ou proposer une solution de remplacement.
5.6. Retours, rétractation et remboursement
À compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site yaksha.fr, et retournés intacts dans leur emballage d'origine pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client envoie un e-mail à hello@yaksha.ch pour faire une demande de retour
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse indiquée par Yaksha.
Le produit doit être accompagné :
- Du numéro de commande
- Du nom de la personne qui renvoie la commande
Le produit est contrôlé par les services internes de Yaksha qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement ou d'un échange.
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
6. Droit applicable
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre yaksha.fr et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne. Le for juridique pour les personnes physiques est Palézieux, lieu du siège de Yaksha.
7. Mentions légales
Yaksha
Raison sociale: entreprise individuelle
Numéro du registre UID: CHE-379.425.625
Route de Granges 1H
1607 Palézieux
Switzerland
hello // yaksha.ch